Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Glanceable développe et commercialise une solution logicielle d'analyse de données non structurées en mode SaaS (« la Solution »), permettant aux entreprises de mieux comprendre les attentes de leurs clients. Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent la relation commerciale entre Glanceable et toute entreprise cliente (« le Client ») souscrivant à la Solution.

Article 2 — Acceptation

Toute souscription à la Solution fait l'objet d'un Bulletin de Souscription et de Conditions Générales de Souscription détaillées, signés par les deux parties. Ces documents contractuels précisent notamment le périmètre, la durée, les conditions financières et les engagements de service applicables à chaque client. Les présentes Conditions Générales de Vente en résument le cadre général ; en cas de différence, les documents signés font foi.

Article 3 — Description de l'offre

La Solution est proposée sous forme d'abonnement, avec un périmètre (sources de données, volumétrie, fonctionnalités) et une durée définis pour chaque client dans son Bulletin de Souscription. Glanceable peut également proposer des prestations associées (paramétrage, formation, accompagnement).

Article 4 — Conditions financières

Les tarifs, modalités de facturation et de paiement sont précisés dans le devis ou le contrat propre à chaque client. Toute question relative à la facturation peut être adressée à info@glanceable.io.

Article 5 — Durée et résiliation

Chaque souscription est conclue pour une durée définie contractuellement, avec des modalités de renouvellement et de résiliation précisées dans le contrat signé.

Article 6 — Propriété intellectuelle

La Solution, ses fonctionnalités et sa technologie demeurent la propriété exclusive de Glanceable. Le client conserve la propriété de ses propres données.

Article 7 — Données et confidentialité

Les modalités de traitement des données, y compris des données à caractère personnel, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et, pour chaque client, dans l'accord de traitement des données annexé à son contrat. Les informations échangées entre les parties sont traitées de manière confidentielle.

Article 8 — Responsabilité

La responsabilité de Glanceable est encadrée par les termes du contrat signé avec chaque client, dans le respect des dispositions légales applicables.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Pour toute question, contactez : info@glanceable.io